Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part, avec la société « Le Rucher Coquelicot », EI Pierre LEROY immatriculée au Registre de l’agriculture d’ARRAS sous le numéro 513 905 497, dont le siège social est situé 15 rue de Caquentrau – 62860 BARALLE, ci-après dénommée, « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «Le Rucher Coquelicot », ci-après dénommé « le Client ».
1.Objet
Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet «Le Rucher Coquelicot ». L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Les produits proposés sur le site internet « Le Rucher Coquelicot » sont destinés exclusivement aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.
2. Caractéristiques des produits
Les produits sont ceux qui figurent sur le site internet « Le Rucher Coquelicot ». Ces produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 h (jours ouvrés). Le Client pourra alors demander l’annulation de la commande et son remboursement ou l’échange du ou des produits manquants. Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet du Vendeur, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Les photographies sur le site internet, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
3. Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site « Le Rucher Coquelicot» doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références du produit choisi,
- valider sa commande après l’avoir vérifié,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de toute autre condition. La société « Le Rucher Coquelicot » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour toute commande de produits, la société « Le Rucher Coquelicot » ne sera définitivement engagée qu’après confirmation par ses soins, par mail, des termes de la commande, notamment de la disponibilité, des quantités et des délais de livraison.
4. Prix
Les prix des produits vendus sur le site internet « Le Rucher Coquelicot » sont indiquées en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet au jour de la validation de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, et de livraison qui seront facturés en supplément et indiqué au Client lors de sa commande.
Les prix indiqués pour les reines, cellules, essaims sont les prix de réservation, le prix total est indiqué dans la description. Le client s’engage à verser le solde de sa commande au plus tard lors du transfert du/des produits commandés. Le client ne pourra pas récupérer la somme versée en cas d’annulation de sa commande. Si pour des raisons de force majeure le vendeur ne peut honorer la commande, la somme versée sera intégralement remboursée.
5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte du Client sera débité au moment de la commande. Une facture au format PDF faisant apparaître le taux de TVA à appliquer sera disponible sur le site et envoyée par e-mail avec la confirmation de commande.
6. Livraison
Les produits proposés à la vente sur le site internet sont uniquement vendus et livrés au sein de l’Union Européenne, à l’exception des produits pour lesquels la livraison n’est pas proposée. Des frais de port différents s’appliqueront selon la zone géographique. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le mode d’envoi majoritairement utilisé est «Colissimo» de la Poste. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société «Le Rucher Coquelicot ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et du vendeur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut de mention contraire, les délais de livraison sont de trente jours calendaires à compter de la confirmation de la commande. Il est expressément convenu que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et qu’ils ne constituent pas une condition déterminante pour le Client. A défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
7. Garantie – Échange et remboursement
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client. En cas de non-conformité du produit vendu, celui-ci pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours suivant la réception du retour des produits. Le Vendeur rappelle au Client que le miel est un produit sensible qui évolue au fil du temps. Le miel peut ainsi naturellement se figer, cristalliser, ou présenter une pellicule blanche à la surface. Ces phénomènes sont totalement naturels et ne remettent pas en cause la qualité du produit qui ne peut, dès lors, être considéré comme défectueux sur ce seul fondement.
8. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours pour retourner le colis dans son emballage d’origine, non ouvert et dans un parfait état, aux fins d’échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du Client. Pensez à joindre le joindre le Formulaire de rétractation. Concernant un échange de vêtement suite à un problème de taille, vous devez me contacter par mail (contact@unesaisonauxabeilles.com) et me renvoyer le vêtement à changer dans un état parfait et dans un délai de 14 jours. Après réception de celui-ci, je vous renverrai gratuitement le même modèle avec la taille demandée, dans la limite des stocks disponibles. Si jamais le stock venait à être épuisé, je vous proposerais alors un autre modèle ou un remboursement.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux reines, cellules royales et essaims d’abeilles.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « Le Rucher Coquelicot» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès du Vendeur.
11. Données personnelles
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « Le Rucher Coquelicot » ont été traités en conformité avec les exigences des dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client est informé que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société « Le Rucher Coquelicot » en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données le concernant.
12. Contestations et différends
Les présentes Conditions Générales de vente sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le différend devra être porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation, ou auprès des instances sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le Client qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
13. Conditions particulières
Des mauvaises conditions météorologiques ou des facteurs indépendants de notre volonté peuvent influer sur la production de reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles. Nous nous réservons la possibilité d’annuler le retrait de ces reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.
Dans ces cas, l’acheteur ne peut prétendre à aucune indemnisation mais uniquement au remboursement intégral des sommes déjà versées pour l’achat de ces reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.
En cas de retard éventuel, dû aux conditions climatiques, ou tout autre événement interférant la production des reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles, l’acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, Le Rucher Coquelicot fait tout son possible pour assurer le bon déroulement concernant la production des reines, cellules royales et/ou essaims d’abeilles.
